Dans le cadre de son activité, la société Plug & Plate, dont le siège social est situé au [Adresse du siège social], est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”.
Plug & Plate attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise. Plug & Plate s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: info@plugandplate.com
Données personnelles
Sur le site web plugandplate.com, 2 types de données sont susceptibles d’être recueillies :
- Les données transmises directement
Ces données sont celles que l’utilisateur transmet directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champ « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ». - Les données collectées automatiquement
Lors d’une visite sur le site plugandplate.com, une fois le consentement de l’utilisateur a été donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à la navigation de l’utilisateur, la durée de sa consultation, son adresse IP, le type et la version de son navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
Utilisation des données
Les données transmises directement par l’utilisateur sont utilisées dans le but de le recontacter et/ou dans le cadre de la demande qu’il aura faite. Les données « web analytics » sont collectées de façon anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Plug & Plate, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Cookies
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :
- Cookies Google Maps
- Cookies Stripe
- Cookies AWSALB
- Cookies AWSALBCORS
- Cookies JSESSIONID : Permet de garder en mémoire la session de l’utilisateur afin de ne plus l’importuner lors de ses prochaines visites.
Vos droits concernant les données personnelles
L’utilisateur a le droit de consulter, demander la modification ou l’effacement sur l’ensemble de ses données personnelles. Il peut également retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.
Responsable du traitement
l’Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est :
- Propriétaire : SAS BUCARES Capital social de 1.000 €
- Adresse : 29 Cours Monseigneur Roméro
- Numéro de TVA : FR66819057639
- Numéro RCS : 81905763900026
- Responsable publication : BUCARES SAS – info@bucares.com
- Webmaster : BUCARES SAS – webmaster@bucares.com
- Hébergeur : Amazon Web Services Inc. – 410 Terry Avenue North, WA 98109-5210 SEATTLE, USA https://aws.amazon.com
Sécurité et conservation des données
Plug & Plate prend des mesures organisationnelles pour protéger les informations des utilisateurs contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction et la dégradation. Les informations sont conservées pendant une période raisonnable ou pendant la durée exigée par la loi.
L’utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité des mots de passe qu’il aura créer sur les plateformes Plug & Plate. Plug & Plate conseille à l’utilisateur de ne jamais partager ses mots de passe avec une tiers personne.
Malheureusement, la transmission des informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Malgré toutes les mesures nécessaires prises par Plug & Plate pour protéger les informations de l’utilisateur, Plug & Plate ne peut garantir la sécurité des données transmises au site web. Une fois les informations de l’utilisateur recueillies, Plug & Plate utilisera des procédures et fonctions de sécurité strictes pour essayer d’empêcher tout accès sans autorisation.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont l’adresse de contact est la suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Mises à jour et modifications de la politique de confidentialité
Moyennant information aux utilisateurs par le biais d’un email, du site ou autre, Plug & Plate peut être amenée à modifier et adapter la Politique de confidentialité, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable (à l’instar du Règlement général sur la protection des données applicable à partir du 25 mai 2018), les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.
Note concernant les mineurs
Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n’ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site.
Droit applicable et juridiction compétente
La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Politique de confidentialité sont soumises au droit français, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Politique de confidentialité, les Cours et Tribunaux de Evry-Courcouronnes sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé et de procédure civile applicables.
Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et Plug & Plate s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.